Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://pawsitiveco.fr/ les informations suivantes :

1. Informations légales

  • Statut du propriétaire : Auto-entrepreneur / Entreprise Individuelle

  • Nom de l'entreprise : Pawsitive&Co

  • Adresse postale : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France

  • Responsable de la publication : Pawsitive&Co

  • Contact du responsable : pawsitiveco@yahoo.com

  • Webmaster : Pawsitive&Co

  • Hébergeur du site : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://pawsitiveco.fr/. Le site regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs. Pawsitive&Co s’efforce de fournir des informations les plus précises possibles, mais ne saurait garantir l'exactitude ou la complétude des informations diffusées, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Pawsitive&Co ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Pawsitive&Co est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, logiciels...). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pawsitive&Co à l'email : pawsitiveco@yahoo.com. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens vers d’autres sites. Pawsitive&Co n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation mais ne permet pas d'identifier l'utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l'installation des cookies, sachant que cela peut limiter l'accès à certains services.

6. Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Sur le site https://pawsitiveco.fr/, Pawsitive&Co ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services (gestion des commandes, relation client). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à : pawsitiveco@yahoo.com.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à l'insu de celui-ci, ni échangée, transférée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

7. Responsabilité

Pawsitive&Co ne peut être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de sa volonté, des dommages indirects liés à l'utilisation du site, ou d'un mauvais usage des produits vendus.

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris