Conditions de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site PAWSITIVECO.FR, dédié à la vente de vêtements et accessoires pour chiens et chats.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels ne sont pas contractuels mais visent à illustrer les articles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le paiement est intégralement confirmé.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
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litige existant avec le client
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paiement refusé
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suspicion de fraude
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
-
PayPal
-
Tout autre moyen proposé sur le site
Le paiement est sécurisé via un prestataire externe certifié.
6. Expédition & Livraison
Les informations complètes figurent dans notre Politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais indiqués ne sont pas garantis et peuvent varier selon les transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Exceptions :
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits suivants ne peuvent pas être retournés :
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vêtements ayant été portés par un animal
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articles personnalisés
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produits endommagés par l’utilisateur
8. Retours & Remboursements
En cas de retour validé :
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le produit doit être neuf, propre, non porté et dans son emballage d’origine
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les frais de retour sont à la charge du client
-
le remboursement sera effectué sous 7 à 14 jours après réception et inspection du produit
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour du site.
9. Garanties
Conformément à la loi, vous bénéficiez :
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de la garantie légale de conformité
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de la garantie contre les vices cachés
Tout produit défectueux peut être retourné pour échange ou remboursement.
10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
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des dommages liés à un mauvais usage du produit
-
des retards de livraison indépendants de sa volonté
-
des conséquences liées à une mauvaise adaptation du produit à l’animal
11. Données personnelles
Vos données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de votre commande.
La protection de vos informations est détaillée dans la Politique de confidentialité (RGPD) du site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, design, contenus, logo) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.